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Conditions générales de vente des produits

 WW://jcb-terroirdechampagneardenne.fr

Le présent contrat de vente par Internet s'applique de façon exclusive à toutes les ventes concluespar le biais de site  nternet : www://jcb-terroirdechampagneardenne.fr pour les articles vendus et expédiés par SASU JCB TERROIR DE CHAMPAGNE ARDENNE, immatriculée au RCS REIMS sous le numéro 807 498 217 ayant  siège social 3 rue du Mazeau 51260 Saron sur Aube.

Le site www://jcb-terroirdechampagneardenne et son contenu sont la propriété de la SASU JCB TERROIR DE CHAMPAGNE ARDENNE, il est interditde copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Il est autorisé cependant la création de liens hypertextes vers le site.

Il est expressément précisé que les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent en aucun cas à la vente de produits de JCB TERROIR DE CHAMPAGNE ARDENNE à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités  professsionnels ou n'ayant pas la qualité de consommateur au sens des dispositions du code de la consommation. L'achat en vue de la revente de produits est donc interdit.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site web, sur lelien (conditions générales de vente) ainsi, toute commande de produits passée par un client internaute auprés de la SASU JCB TERROIR DE CHAMPAGNE ARDENNE impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Dispositions Générales :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de ventes énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la SASU JCB Terroir de Champagne Ardenne et son client , les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la  SASU JCB Terroir de Champagne Ardenne et le client internaute.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

- Les présentes conditions générales

- Le bon de commande

- Le contrat est exclusivement applicable aux produits livrés aux clients établis en France Métropolitaine, DOM TOM, et en Europe.

JCB Terroir de Champagne Ardenne se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d'un préavis de 30 jours. Dans cette hypotèse, JCB Terroir de Champagne Ardenne annoncera cette modification sur son site. En cas  de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Création d'un compte client :

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposants d'un compte client.

Pour créer son compte client, le client doit fournir l'ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles son identité, ses coordonnées postales et son adresse mail. JCB Terroir de Champagne Ardenne pour refuser de créer un Compte client si les informations demandées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées. Le client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s'engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que  JCB Terroir puisse traiter sa commande.

Le client reconnait qu'il ne pourra être titulaire que d'un seul compte actif.

Le client s'engage à utiliser son compte client conformément aux Conditions Générales de vente et aux conditions générales d'utilisation. JCB Terroir de Champagne Ardenne peut suspendre ou supprimer son Compte client en cas de violation de ces conditions. Le client est seul esponsable de tout usage que pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

JCB Terroir de Champagne Ardenne ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non respect des obligations du client.

Si JCB Terroir de Champagne Ardenne a des motifs légitimes de penser que la sécurité du site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte Client afin de préserver l'intégralité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

Commande :

JCB Terroir de Champagne Ardenne garantit que les produits sont fabriqués avec tous les soins nécessaire afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. JCB Terroir de Champagne Ardenne garantit également que les produits sont de très bonne qualité.

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le site :

- Sélection que pays, du code postale et de la ville de livraison de la commande.

- Sélection du mode de livraison.

- Sélection des produits qu'il souhaite commander.

- Vérification du détail de la commande et son prix total.

- Indication de l'Adresse de Livraison et de  l'Adresse de Facturation.

- Consultation des CGV.

- Paiement de la commande en suivant les indications et insctructions fournies sur le site.

Aux termes du processus de commande, JCB Terroir de Champagne Ardenne adresse au client un email de confirmation de commande reprenant les conditions particulières.

Les offres de produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le client étant informé des indisponibilités sur le site et au plus tard au moment de l'affichage de sa commande.Toutefois, si tout ou partie des produits commandés est indisponible, JCB Terroir de Champagne Ardenne en informe le client par email au plus tard au moment l'expidition. Le client sera alors informé du nouveau montant de sa commande.

Annulation de la commande par le client :

Toute annulation de commande devra se faire par téléphone auprès du service de JCB Terroir de Champagne Ardenne, au moins 24 heures avant la livraison et ce, pour quelques raisons que soit, hormis un cas de force majeure.

JCB Terroir de Champagne Ardenne peut annuler, de plein droit et dans préavis, la commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou tentative de fraude.

Prix et paiement :

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JCB Terroir de Champagne Ardenne, et correspond au tarif indiqué au client lors desa commande.

Livraison :

Une fois la commande passée et validée sur le site internet, vous recevrez le n° de suivi de votre commande. Il vous sera alors possible de suivre votre colis sur le site collisimo.

Si lors de la livraison de votre colis vous êtes absent, la poste laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres.

Le client qui constate que des produits sont abimés doit le signaler sous 48 heures soit par email à l'adresse mail : cagbriquetjc@sfr.fr ou en appelant au 06 34 41 05 23. Aussi le client a la possibilité de refuser directement auprès de la poste, dans ce cas, en avertirle service client JCB Terroir de Champagne Ardenne.

Paiement :

Le règlement des achats pour la France métropolitaine s'effectue par carte bancaire,  ou virement bancaire. Nos factures sont sans excompte.

Pour toute commande supérieure à 250 €, une copie de la carte d'indentité pourra être demandée par mail ou fax.

Pour règler sa commande le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande : par carte bancaire directement sur le site en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide de la transaction sécurisée E-transaction de la Banque Crédit agricole Nord Est, ou PAYPAL, ou par virement bancaire.

Afin d'assurer la sécurité des transaction et de réponde au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, JCB Terroir de Champagne Ardenne se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes, ou invitera le client à transmettre des justificatifs de domicile et ou d'identité (le but étant d'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation). A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le vendeur sera dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Garantie - Retour :

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance au code de la consommation Art L 121-21).

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles        L 211-4 , L 211-14 du code de la consommation sur les produits vendus et la garantie JCB Terroir de Champagne Ardenne.

Après réception et acceptation des produits reconnus défectueux par le vendeur, celui-ci proposera à l'acheteur, soit la réparation, soit le remplacement de bien. Cette garantie est valable dans la mesure où les produits conservés et/ou utilisés dans des conditions normales. 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Service information consommateur :

Pour toute difficulté, le client peut adresser par un email à : cagbriquetjc@sfr.fr ou un courrier à JCB Terroir de Champagne Ardenne, 3 rue du Mazeau, 51260 Saron sur Aube, ou téléphoner au 06 34 41 05 23.

Données personnelles :

Le traitement de données personnelles mis en oeuvre par JCB Terroir de Champagne Ardennesont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique (Mon Compte) ou par courrier ou email à JCB Terroir de Champagne Ardenne.

Droit Applicable :

Le contrat est soumis au droit français.

Dispositions particulières concernant le client professionnel.

Juridiction : Toutes les contestations se rapportant au présent contrat et/ou aux commandes, et qui ne pourraient être règlées à l'amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Reims, qui sera seul compétent.

Réserve de propriété : JCB Terroir de Champagne Ardenne conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par JCB Terroir de Champagne Ardenne, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Ces dispositions ne font pas obstable au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Convention de preuve : Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.

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